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Il est banal de rappeler que le droit des familles est en constante mutation. Celle-ci s’explique certainement par l’évolution des familles au sein de la société. Un seul exemple, mais il est emblématique : il y avait moins d’un divorce pour 10.000 habitants au XIXe siècle. Il y en avait un pour 2.000 habitants en 1960, il y en avait deux pour 1.000 en 1990 et la barre des trois pour 1.000 a été dépassée en 2003. Il y a eu 43.182 mariages en 2005 et 30.844 divorces ... La présente législature est féconde en nouveautés et plusieurs textes importants ont été adoptés par le Parlement. La première des contributions proposée par cet ouvrage anticipe sur une réforme législative que beaucoup appellent de leurs voeux : l’élaboration d’une méthode objective de calcul des parts contributives au bénéfice des enfants de parents séparés. Le lecteur trouvera ensuite plusieurs commentaires « à chaud » sur des législations très récentes dont certaines ont été modifiées encore en décembre 2006. Sont examinées la loi modifiant le droit de la filiation du 1er juillet 2006 modifiée par la loi portant dispositions diverses du 27 décembre 2006, la réforme de l’adoption (loi du 24 avril 2003 entrée en vigueur le 1er septembre 2005 et modifiée par la suite, décrets de la Communauté française des 31 mars 2004 et du 1er juillet 2005, etc.), la loi du 18 juillet 2003 favorisant l’hébergement égalitaire publiée au Moniteur du 4 septembre 2006. Des contributions sont également relatives à des matières en perpétuelle évolution que sont le droit fiscal des familles et le droit familial international.

347.6 <493> --- BPB0706 --- 347.6 <493> Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht--België --- Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht--België --- Ebooks --- Domestic relations --- Belgium --- Familles --- Droit --- E-books

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La réforme du droit de la protection de la jeunesse a déjà fait couler beaucoup d’encre, plusieurs examens et colloques y étant consacrés. Cet ouvrage a cependant pour particularité que les auteurs se sont attachés à traiter des aspects de la réforme qui n'ont pas encore été abordés ou à présenter des approches nouvelles de certains thèmes déjà étudiés. Isabelle Dogné consacre sa contribution à la situation des mineurs délinquants malades mentaux et souffrant de troubles d’ordre psychologique ou psychiatrique et fait le point sur l’état actuel des possibilités d’intervention vis-à-vis de ces jeunes. Sandra Berbuto et Denis Van Doosselaere présentent une approche juridique et pratique de la mise en œuvre de la médiation et de la concertation restauratrice en groupe (CRG), offres restauratrices auxquelles la loi accorde désormais une attention particulière. Jacques Fierens étudie la place reconnue aux parents dans la réforme (dans la procédure qui suit la commission d’un fait qualifié infraction par un mineur, dans les offres restauratrices et dans le stage parental) et ses conséquences juridiques. Sa contribution est critique, notamment en ce qui concerne le stage parental, car le législateur adopte une vision très dure de la parentalité, vision reflétant celle de la société dans son ensemble. Enfin, Thierry Moreau s'intéresse au regard que la réforme porte sur le mineur et ses droits fondamentaux. Le jeune est-il appréhendé comme un sujet humain ou comme un « élément délinquant » ? A qui la primeur est-elle donnée, à l’individu ou à la sécurité publique ? Sa contribution suscite le débat sur de telles questions.

Family law. Inheritance law --- Belgium --- Enfants --- Justice pour mineurs --- Délinquance juvénile --- Responsabilité pénale des mineurs --- Incapacité (droit) --- Statut juridique --- Administration --- BPB0804 --- 347.63 <493> --- 343.88 <493> --- 343.88 <493> Jeugdbescherming--België --- Jeugdbescherming--België --- 347.63 <493> Kinderrecht. Jeugdrecht. Afstamming. Adoptie. Kinderbescherming. Proefbuisbaby. Draagmoeder. Leenmoeder.--(huwelijksrecht)--België --- Kinderrecht. Jeugdrecht. Afstamming. Adoptie. Kinderbescherming. Proefbuisbaby. Draagmoeder. Leenmoeder.--(huwelijksrecht)--België --- Ebooks --- Juvenile law --- Minors --- Juvenile delinquency --- Youth --- Juvenile justice, Administration of --- Children --- Mineurs (Droit) --- Délinquance juvénile --- Jeunesse --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- E-books

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Le professeur Françoise Roggen coordonne la conférence du cycle UB3 2007, tenu le 19 novembre(e 2007 consacrée à certaines actualités de droit pénal, dans le but de mieux informer les praticiens, qu'ils soient magistrats, avocats ou juristes d'entreprise. Madame Roggen traite de la mesure de la confiscation. Après l'avoir définie et analysée, l'auteur examine l'actualité jurisprudentielle et les législations récentes relatives à cette matière. Madame Franklin Kuty examine la participation criminelle par abstention, analysée à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation, de la doctrine et des travaux préparatoires du code pénal. Madame Juliette Moreau analyse la loi de principe du 12 janvier 2005 concernant l'administration des établissements pénitentiaires ansi que le statut juridique des détenus. Après un rappel du contexte historique, l'auteur examine les éléments essentiels de la loi et apporte des développement quant à la correspondance et la fouille. Monsieur Franck Descepoli commente l'arrêt du 19 juillet 2007 de la Cour d'arbitrage sanctionnant la loi réparatrice du 27 décembre 2005 relative aux méthodes particulière de recherche et des autre méthodes d'enquête. L'auteur aborde notamment les questions relatives aux contrôle par la Chambre des mises en accusation, à l'autorisation donnée aux indicateurs de commettre des infractions, à la notion de provocation, ou encore au gel provisoire des comptes bancaires.

Criminal law. Criminal procedure --- Belgium --- Criminal law --- 343 <493> --- 343.2 <493> --- Strafwetenschappen--(algemeen)--België --- Algemeen strafrecht--België --- 343.2 <493> Algemeen strafrecht--België --- 343 <493> Strafwetenschappen--(algemeen)--België --- Droit criminel --- Forfeiture --- Confiscation (Droit pénal) --- Criminal investigation --- Enquêtes criminelles --- Correctional law --- Droit correctionnel --- Omission, Criminal --- Omission (Droit) --- Law and legislation --- Droit pénal --- Criminal law - Belgium --- DROIT PENAL --- PARTICIPATION CRIMINELLE --- Peines --- Exécution des peines --- Détenus --- ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES --- PROCEDURE PENALE --- Moyens de preuve --- Méthodes particulières de recherche --- BELGIQUE --- confiscation --- Droit pénal -- Belgique

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1. La situation antérieure à la loi du 4 mai 1999 - 2.La loi du 4 mai 1999 - 3.Projet de réforme de la responsabilité pénale des personnes morales (le projet de loi modifiant la loi du 4 mai 1999) - 4.Conclusion - 5.Bibliographie - 6.Annexe Projet de loi du 19 février 2007 modifiant la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales

Company law. Associations --- Criminal law. Criminal procedure --- Belgium --- Criminal liability of juristic persons --- Personnes morales --- Responsabilité pénale --- Criminal procedure --- 343 <493> --- Strafwetenschappen--(algemeen)--België --- 343 <493> Strafwetenschappen--(algemeen)--België --- Responsabilité pénale --- Corporations --- Juristic persons --- Criminal liability --- Criminal liability of juristic persons - Belgium --- Criminal procedure - Belgium --- DROIT PENAL --- RESPONSABILITE PENALE --- BELGIQUE --- PERSONNES MORALES

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Genealogy. Heraldy --- Belgium --- Decorations of honor --- Décorations (Insignes) --- Ordres de chevalerie --- Décorations (insignes) --- BE / Belgium - België - Belgique --- 056 --- BPB0803 --- 929.71 <493> --- Administratieve en politieke publicaties. --- Orden. Eretekenen--België --- 929.71 <493> Orden. Eretekenen--België --- Décorations (Insignes) --- Administratieve en politieke publicaties --- Belgique